MENTIONS LÉGALES

La société Cité Fertile, S.A.S, ayant pour nom commercial « La Cité Fertile », est immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 83818588200019, et son siège social est situé 82-86 boulevard de Clichy – 75018 Paris, n° de TVA intracommunautaire : FR 80838185882 (ci-après « La Cité Fertile »).

La Cité Fertile est l’éditeur du site Internet www.lacitefertile.com (ci-après le « Site ») et Monsieur Stéphane Vatinel en est le directeur de publication en sa qualité de Directeur d’exploitation.
Le Site est hébergé par la société OVH, dont l’adresse est le 2, rue Kellermann 59100 Roubaix.
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de la Cité Fertile :

 

La Cité Fertile
14 Avenue Edouard Vaillant
93500 Pantin
Téléphone : +33(0)1.48.43.04.60
Email : contact@citefertile.com

 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions suivantes :

Garanties et responsabilité
La Cité Fertile s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, la Cité Fertile ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Cité Fertile n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Cité Fertile décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Cité Fertile ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
Notamment, la Cité Fertile décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, y compris dans le cadre de la réservation de billets, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusions) à partir du Site.
La Cité Fertile met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Cité Fertile ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Mentions légales
La Cité Fertile vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.